JORF n°212 du 12 septembre 1992

Art. 1er. - La fréquence 95,9 MHz indiquée dans la troisième colonne de la première ligne du tableau de l'annexe à la décision no 90-695 du 20 juillet 1990 susvisée est modifiée en 88,8 MHz.


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Version 1

Art. 1er. - La fréquence 95,9 MHz indiquée dans la troisième colonne de la première ligne du tableau de l'annexe à la décision no 90-695 du 20 juillet 1990 susvisée est modifiée en 88,8 MHz.