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Décision n°90-994 du 21 décembre 1990

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JORF n°77 du 30 mars 1991

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 88-135 du 18 avril 1988 est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<la 1="" 2="" 3="" 5="" 6="" 27="" 29="" 30="" 40="" société="" est="" autorisée,="" à="" compter="" de="" la="" notification="" présente="" décision,="" assurer,="" dans="" le="" territoire="" ville="" nice,="" l'exploitation="" d'un="" réseau="" câblé="" distribuant:="" <<i.="" -="" les="" secteurs="" desservis="" par="" l'ancien="" réseau,="" dont="" périmètre="" précisé="" en="" annexe="" plan="" service="" suivant:="" <<1o="" services="" radiodiffusion="" sonore="" diffusés="" modulation="" fréquence="" sur="" site.="" <<2o="" télévision="" suivants="" qui="" font="" l'objet="" d'une="" distribution="" intégrale="" et="" simultanée:="" <<le="" programme="" française="" (sur="" canal="" 21);="" antenne="" 13);="" france="" régions="" 28);="" plus="" 17);="" cinq="" s.a.="" 32);="" métropole="" tv="" 34);="" s.e.p.t.="" 7);="" euromusique="" 40).="" <<3o="" suivants:="" rai="" 9);="" 11);="" sport="" 15);="" 24);="" <<les="" programmes="" j="" jimmy="" 26);="" 30);="" mosaïque="" 38);="" planète="" 42);="" tve="" 44);="" bbc="" europe="" 46);="" mtv="" 48);="" adultes="" 50).="" <<ii.="" autres="" que="" ceux="" visés="" i="" ci-dessus:="" suivants,="" sont="" site:="" inter,="" culture,="" musique,="" monte-carlo="" classique,="" radio="" baie-des-anges,="" nrj="" r.t.l.="" sud.="" 1);="" 2);="" 3);="" 4);="" 5);="" 28).="" 6);="" 8);="" woldnet="" r.t.l.-tv="" 10);="" 12);="" 14);="" tmc="" it="" 16);="" 18);="" carte="" 19);="" 20);="" rtl="" ciné-cinéfil="" 23);="" ciné-cinéma="" 27);="" tmcf="" ciné-cinéma,="" distribués="" seule="" partie="" nouvelle="" du="" (ii),="" soumis="" aux="" dispositions="" l'article="" décret="" no="" 87-796="" septembre="" 1987.="" distribué="" entre="" minuit="" heures="" matin="" l'ensemble="" réseau.="" abonnés="" ne="" peuvent="" y="" accéder="" qu'au="" moyen="" code="" d'accès="" distinct="" pour="" chacun="" d'eux.="" <<seuls="" au="" âgés="" dix-huit="" ans="" ou="" plus,="" ce="" leur="" remis="" personnellement="" demande.="" peut="" être="" renouvelé="" supprimé="" sans="" délai="" mêmes="" conditions.="" <<la="" programmation="" soumise="" des="" articles="" 28,="" 1987.="">&gt;

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Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 88-135 du 18 avril 1988 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la ville de Nice, l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:

<<I. - Dans les secteurs desservis par l'ancien réseau, dont le périmètre est précisé en annexe à la présente décision, le plan de service suivant:

<<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.

<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

<<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 21);

<<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 13);

<<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 28);

<<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 17);

<<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 32);

<<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 34);

<<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);

<<Le programme de la société Euromusique (sur le canal 40).

<<3o Les services de télévision suivants:

<<Le programme RAI 1 (sur le canal 9);

<<Le programme TV 5 (sur le canal 11);

<<Le programme TV Sport (sur le canal 15);

<<Le programme RAI 2 (sur le canal 24);

<<Les programmes Canal J et Canal Jimmy (sur le canal 26);

<<Le programme Canal 40 (sur le canal 30);

<<Le programme Canal mosaïque (sur le canal 38);

<<Le programme Planète (sur le canal 42);

<<Le programme TVE (sur le canal 44);

<<Le programme BBC Europe (sur le canal 46);

<<Le programme MTV (sur le canal 48);

<<Le programme Canal Adultes (sur le canal 50).

<<II. - Dans les secteurs autres que ceux visés par le I ci-dessus:

<<1o Les services de radiodiffusion sonore suivants, qui sont diffusés en modulation de fréquence sur le site: France Inter, France Culture, France Musique, Monte-Carlo classique, Radio Baie-des-Anges, NRJ et R.T.L. Sud.

<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

<<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

<<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

<<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

<<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 7);

<<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 4);

<<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 5);

<<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);

<<Le programme de la société Euromusique (sur le canal 28).

<<3o Les services de télévision suivants:

<<Le programme Canal 40 (sur le canal 6);

<<Le programme TVE 1 (sur le canal 8);

<<Le programme TV 5 et Woldnet (sur le canal 9);

<<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 10);

<<Le programme Canal J (sur le canal 11);

<<Le programme Canal mosaïque (sur le canal 12);

<<Le programme RAI 1 (sur le canal 13);

<<Le programme RAI 2 (sur le canal 14);

<<Le programme TMC IT (sur le canal 15);

<<Le programme MTV (sur le canal 16);

<<Le programme TV Sport (sur le canal 17);

<<Le programme BBC Europe (sur le canal 18);

<<Le programme TV à la carte (sur le canal 19);

<<Le programme Planète (sur le canal 20);

<<Le programme RTL Plus (sur le canal 21);

<<Le programme Ciné-Cinéfil (sur le canal 23);

<<Le programme Ciné-Cinéma (sur le canal 24);

<<Le programme Canal Adultes (sur le canal 27);

<<Le programme TMCF (sur le canal 28).

<<Les programmes Ciné-Cinéfil et Ciné-Cinéma, distribués sur la seule partie nouvelle du réseau (II), sont soumis aux dispositions de l'article 27 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.

<<Le programme Canal Adultes est distribué entre minuit et 6 heures du matin sur l'ensemble du réseau. Les abonnés ne peuvent y accéder qu'au moyen d'un code d'accès distinct pour chacun d'eux.

<<Seuls les abonnés au réseau, âgés de dix-huit ans ou plus, peuvent accéder à ce programme au moyen d'un code qui leur est remis personnellement sur leur demande.

<<Le code d'accès peut être renouvelé ou supprimé sans délai dans les mêmes conditions.

<<La programmation de Canal Adultes est soumise aux dispositions des articles 28, 29 et 30 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.>>