JORF n°75 du 28 mars 1991

Art. 1er. - La société Radio Monte-Carlo est autorisée à exploiter,
conformément aux obligations fixées par l'arrêté du 7 mars 1986 susvisé, les stations d'émission installées sur les sites et dans les conditions techniques figurant en annexe.


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Version 1

Art. 1er. - La société Radio Monte-Carlo est autorisée à exploiter,

conformément aux obligations fixées par l'arrêté du 7 mars 1986 susvisé, les stations d'émission installées sur les sites et dans les conditions techniques figurant en annexe.