JORF n°60 du 10 mars 1991

Art. 1er. - Les lignes 2, 32 et 34 du tableau figurant en annexe à la décision no 88-359 du 8 septembre 1988 susvisée sont remplacées respectivement par les lignes 1, 2 et 3 du tableau figurant à l'annexe de la présente décision.


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Version 1

Art. 1er. - Les lignes 2, 32 et 34 du tableau figurant en annexe à la décision no 88-359 du 8 septembre 1988 susvisée sont remplacées respectivement par les lignes 1, 2 et 3 du tableau figurant à l'annexe de la présente décision.