Décide:
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JORF n°60 du 10 mars 1991
Décision n°90-982 du 19 juin 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu le décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel;
Vu la décision de la C.N.C.L. no 88-359 du 8 septembre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - Les lignes 2, 32 et 34 du tableau figurant en annexe à la décision no 88-359 du 8 septembre 1988 susvisée sont remplacées respectivement par les lignes 1, 2 et 3 du tableau figurant à l'annexe de la présente décision.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE
FRANCE INFOS
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0060 du 10/03/1991
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(1) Modification d'une fréquence déjà autorisée.
(2) Sous réserve d'obtention des accords définitifs des administrations étrangères concernées.
(3) Modification et déplacement du site d'émission d'une fréquence déjà autorisée.
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Fait à Paris, le 19 juin 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET