ANNEXE

FRANCE INFOS

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0060 du 10/03/1991
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(1) Modification d'une fréquence déjà autorisée.
(2) Sous réserve d'obtention des accords définitifs des administrations étrangères concernées.
(3) Modification et déplacement du site d'émission d'une fréquence déjà autorisée.