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Décision n°90-970 du 14 décembre 1990

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Publication de la décision

JORF n°28 du 1 février 1991

Art. 1er. - L'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 85-02 du 22 août 1983 susvisée est modifié comme suit:
<<- emplacement de l'émetteur: lieudit Le Béziais, 85100 Mouil- leron-le-Captif.>>

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Art. 1er. - L'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 85-02 du 22 août 1983 susvisée est modifié comme suit:

<<- emplacement de l'émetteur: lieudit Le Béziais, 85100 Mouil- leron-le-Captif.>>