JORF n°28 du 1 février 1991

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-451 du 30 septembre 1988 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 62150="" d'émission:="" lieudit="" verdre,="" rue="" du="" bois,="" fresnicourt-le-dolmen.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-451 du 30 septembre 1988 susvisée est modifiée comme suit:

<<Site d'émission: lieudit Verdre, rue du Bois, 62150 Fresnicourt-le-Dolmen.>>