JORF n°28 du 1 février 1991

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 87-113 du 5 août 1987 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 60100="" d'émission:="" site="" t.d.f.,="" z.a.c.="" du="" moulin,="" rue="" jean-baptiste-carpeaux,="" creil.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 87-113 du 5 août 1987 susvisée est modifiée comme suit:

<<Site d'émission: site T.D.F., Z.A.C. du Moulin, rue Jean-Baptiste-Carpeaux, 60100 Creil.>>