JORF n°28 du 1 février 1991

Art. 1er. - L'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 35-03 du 5 septembre 1983 susvisée est modifié comme suit:
<<- emplacement de l'émetteur: lieudit La Gillaudière, 35270 Bonnemain.>>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 35-03 du 5 septembre 1983 susvisée est modifié comme suit:

<<- emplacement de l'émetteur: lieudit La Gillaudière, 35270 Bonnemain.>>