Art. 1er. - La fréquence 97,5 MHz indiquée à la deuxième ligne du tableau de l'annexe de la décision no 90-698 du 20 juillet 1990 susvisée est modifiée en 90,5 MHz.
1 version
JORF n°43 du 19 février 1991
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - La fréquence 97,5 MHz indiquée à la deuxième ligne du tableau de l'annexe de la décision no 90-698 du 20 juillet 1990 susvisée est modifiée en 90,5 MHz.