JORF n°10 du 12 janvier 1991

Art. 1er. - La société La Cinq S.A. est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La société La Cinq S.A. est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision.

L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.