JORF n°18 du 20 janvier 1991

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 89-4 du 3 janvier 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<la 1="" 2="" 3="" 5="" 21="" 27="" 29="" société="" est="" autorisée,="" à="" compter="" de="" la="" notification="" présente="" décision,="" assurer,="" dans="" le="" territoire="" du="" sildec,="" l'exploitation="" d'un="" réseau="" câblé="" distribuant:="" <<1o="" les="" services="" radiodiffusion="" sonore="" diffusés="" en="" modulation="" fréquence="" sur="" site.="" <<2o="" télévision="" suivants="" qui="" font="" l'objet="" d'une="" distribution="" intégrale="" et="" simultanée:="" <<le="" programme="" française="" (sur="" canal="" 1);="" antenne="" 2);="" france="" régions="" 3);="" plus="" 4);="" cinq="" s.a.="" 5);="" métropole="" tv="" 6);="" s.e.p.t.="" 7).="" <<3o="" suivants:="" r.t.b.f.="" 8);="" télé="" 9);="" j="" 11);="" infos="" 12);="" r.t.l.-t.v.="" 13);="" mtve="" 14);="" eurosport="" 15);="" <<les="" programmes="" worldnet="" 16);="" mosaïque="" 21);="" planète="" 23);="" sport="" 24);="" jimmy="" 25);="" r.t.l.="" 26);="" super="" channel="" 27);="" rai="" 28);="" tve="" 29);="" ciné-cinéma="" 30);="" ciné-cinéfil="" 31).="" <<la="" des="" sont="" soumis="" aux="" dispositions="" l'article="" décret="" no="" 87-796="" septembre="" 1987.="">>

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Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 89-4 du 3 janvier 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer, dans le territoire du Sildec, l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:

<<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.

<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

<<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

<<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

<<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

<<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

<<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);

<<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

<<Le programme de la société La S.E.P.T. (sur le canal 7).

<<3o Les services de télévision suivants:

<<Le programme R.T.B.F. 1 (sur le canal 8);

<<Le programme Télé 21 (sur le canal 9);

<<Le programme Canal J (sur le canal 11);

<<Le programme Canal Infos (sur le canal 12);

<<Le programme R.T.L.-T.V. (sur le canal 13);

<<Le programme MTVE (sur le canal 14);

<<Le programme Eurosport (sur le canal 15);

<<Les programmes TV 5 et Worldnet (sur le canal 16);

<<Le programme Canal mosaïque (sur le canal 21);

<<Le programme Planète (sur le canal 23);

<<Le programme TV Sport (sur le canal 24);

<<Le programme Canal Jimmy (sur le canal 25);

<<Le programme R.T.L. Plus (sur le canal 26);

<<Le programme Super Channel (sur le canal 27);

<<Le programme RAI 1 (sur le canal 28);

<<Le programme TVE (sur le canal 29);

<<Le programme Ciné-Cinéma (sur le canal 30);

<<Le programme Ciné-Cinéfil (sur le canal 31).

<<La distribution des programmes de Ciné-Cinéma et Ciné-Cinéfil sont soumis aux dispositions de l'article 27 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.>>