Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 89-4 du 3 janvier 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer, dans le territoire du Sildec, l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
<<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.
<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
<<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
<<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);
<<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);
<<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
<<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);
<<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
<<Le programme de la société La S.E.P.T. (sur le canal 7).
<<3o Les services de télévision suivants:
<<Le programme R.T.B.F. 1 (sur le canal 8);
<<Le programme Télé 21 (sur le canal 9);
<<Le programme Canal J (sur le canal 11);
<<Le programme Canal Infos (sur le canal 12);
<<Le programme R.T.L.-T.V. (sur le canal 13);
<<Le programme MTVE (sur le canal 14);
<<Le programme Eurosport (sur le canal 15);
<<Les programmes TV 5 et Worldnet (sur le canal 16);
<<Le programme Canal mosaïque (sur le canal 21);
<<Le programme Planète (sur le canal 23);
<<Le programme TV Sport (sur le canal 24);
<<Le programme Canal Jimmy (sur le canal 25);
<<Le programme R.T.L. Plus (sur le canal 26);
<<Le programme Super Channel (sur le canal 27);
<<Le programme RAI 1 (sur le canal 28);
<<Le programme TVE (sur le canal 29);
<<Le programme Ciné-Cinéma (sur le canal 30);
<<Le programme Ciné-Cinéfil (sur le canal 31).
<<La distribution des programmes de Ciné-Cinéma et Ciné-Cinéfil sont soumis aux dispositions de l'article 27 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.>>