JORF n°91 du 18 avril 1990

Art. 1er. - Le 2o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 89-25 du 24 février 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<2o Les services de télévision suivants:
<<le 1="" 15="" 29="" 32="" programme="" tv="" sport="" (sur="" le="" canal="" 9);="" <<le="" planète="" 10);="" r.t.l.-tv="" 11);="" tv5="" 12);="" mtv="" 13);="" bbc="" 14);="" tmc="" 16);="" <<les="" programmes="" j="" et="" ciné-spectacles="" 17);="" c'était="" hier="" humour="" 18),="" <<ainsi="" qu'un="" mosaïque="" 8).="" <<la="" société="" est="" autorisée="" pour="" une="" durée="" de="" douze="" mois="" à="" distribuer="" en="" alternance="" sur="" les="" rai="" r.t.l.="" plus="" tve="" sous="" l'appellation="" commerciale="" europe.="" distribution="" du="" subordonnée="" l'obtention="" préalable="" la="" dérogation="" prévue="" l'article="" décret="" no="" 87-796="" septembre="" 1987.="">>

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le 2o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 89-25 du 24 février 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<2o Les services de télévision suivants:

<<Le programme TV Sport (sur le canal 9);

<<Le programme Planète (sur le canal 10);

<<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 11);

<<Le programme TV5 (sur le canal 12);

<<Le programme MTV (sur le canal 13);

<<Le programme BBC (sur le canal 14);

<<Le programme TMC (sur le canal 16);

<<Les programmes Canal J et Ciné-Spectacles (sur le canal 17);

<<Les programmes C'était hier et Humour (sur le canal 18),

<<ainsi qu'un canal mosaïque (sur le canal 8).

<<La société est autorisée pour une durée de douze mois à distribuer en alternance sur le canal 15 les programmes de RAI et R.T.L. Plus/TVE 1 sous l'appellation commerciale de Canal Europe.

<<La distribution du programme de R.T.L.-TV est subordonnée à l'obtention préalable de la dérogation prévue à l'article 32 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.>>