2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);
Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);
Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);
Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
Le programme de la S.E.P.T. (sur le canal 7);
Le programme 8 Mont Blanc (sur le canal 8).
3o Les services de télévision suivants:
Le programme Canal J (sur le canal 9);
Le programme TV 5 (sur le canal 10);
Le programme TV Suisse romande (sur le canal 11);
Le programme Guide des programmes (sur le canal 13);
Le programme TV Sport (sur le canal 14);
Le programme Eurosport (sur le canal 15);
Le programme CNN (sur le canal 16);
Le programme MTV (sur le canal 17);
Le programme Super Channel (sur le canal 18);
Le programme RAI 1 (sur le canal 19);
Le programme RAI 2 (sur le canal 20);
Le programme RTL+ (sur le canal 21);
Le programme TVE (sur le canal 22).