2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
Le programme de la société Télévision française1 (sur le canal1);
Le programme de la société Antenne2 (sur le canal2);
Le programme de la société France Régions3 (sur le canal3);
Le programme de la société Canal Plus (sur le canal4);
Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal5);
Le programme de la société Métropole TV (sur le canal6);
Le programme de la S.E.P.T. (sur le canal7).
3o Les services de télévision suivants:
Le programme RTBF (sur le canal8);
Le programme BRT1 (sur le canal9);
Le programme R.T.L.-TV (sur le canal10);
Les programmes Canal J et <<humour>> (sur le canal11);
Les programmes TV5 et Worldnet (sur le canal12);
Le canal mosaïque (sur le canal13);
Le programme TV Sport (sur le canal14);
Le programme Super Channel (sur le canal15);
Le programme MTVE (sur le canal16);
Le programme R.T.L. Plus (sur le canal17);
Le programme RAI1 (sur le canal18);
Le programme Planète (sur le canal19);
Le programme RTVE (sur le canal20);
Les programmes Télé21 et Children Channel (sur le canal21);
Le programme Ciné-Cinéma (sur le canal22);
Les programmes Educâble et <<c'était hier="">> (sur le canal23);
Le programme Canal Inter (sur le canal26).
La distribution du programme R.T.L.-TV est subordonnée à l'obtention préalable de la dérogation prévue à l'article 32 du décret no87-796 du 29 septembre 1987.
La distribution du programme Ciné-Cinéma est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no88-796 du 29 septembre 1987.</c'était></humour>
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