Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 87-54 du 15 juillet 1987 précitée est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 1er. - Télédiffusion de France est autorisé à utiliser des sous-porteuses dans les réseaux de radiodiffusion sonore à modulation de fréquence MF1, MF2 et MF3 de Radio-France en métropole et dans les réseaux MF1 et MF2 de la société nationale Radio-télévision française d'outre-mer dans le département d'outre-mer de la Réunion pour l'exploitation d'un service de radiomessagerie unilatérale.
<<Afin de protéger ce service, T.D.F. notifiera au C.S.A. les émetteurs utilisés pour la diffusion du service.>>