JORF n°4 du 5 janvier 1991

Art. 1e. - Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'attribution des fréquences mentionnées à l'annexe I à la présente décision pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local ou régional dans les départements de la Haute-Savoie et de la Savoie.


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Version 1

Art. 1e. - Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'attribution des fréquences mentionnées à l'annexe I à la présente décision pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local ou régional dans les départements de la Haute-Savoie et de la Savoie.