Décision n°90-835 du 4 décembre 1990

Art. 1er. - La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser l'émetteur de Niort-Maisonnay dans les conditions, modifiées à la suite d'études complémentaires sur des réaménagements d'émetteurs existants, qui sont indiquées en annexe à la présente décision.

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