JORF n°288 du 12 décembre 1990

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision susvisée du 19 décembre 1988, les mots &lt;<saint-amand fm="">&gt; sont remplacés par les mots &lt;<r.s.a. fm="">&gt;.</r.s.a.>


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision susvisée du 19 décembre 1988, les mots <<Saint-Amand FM>> sont remplacés par les mots <<R.S.A. FM>>.