JORF n°270 du 21 novembre 1990

Art. 2. - A la 3e colonne de la décision du 8 juin 1984 susvisée, les mots: &lt;<evreux radio="" locale="">&gt; sont remplacés par le mot: &lt;<r.v.s.>&gt;.</r.v.s.>


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - A la 3e colonne de la décision du 8 juin 1984 susvisée, les mots: <<Evreux Radio locale>> sont remplacés par le mot: <<R.V.S.>>.