Décide:
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JORF n°270 du 21 novembre 1990
Décision n°90-805 du 11 septembre 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 27-07 du 8 juin 1984 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evreux Radio locale;
Vu la demande adressée le 18 juin 1990 par l'association Evreux Radio locale;
Vu le contrat passé avec la société R.T.V.S. daté du 12 septembre 1990;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - Le titulaire de l'autorisation est autorisé à diffuser le programme R.V.S.
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Art. 2. - A la 3e colonne de la décision du 8 juin 1984 susvisée, les mots: <<evreux radio="" locale="">> sont remplacés par le mot: <<r.v.s.>>.</r.v.s.>
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 septembre 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET