JORF n°263 du 13 novembre 1990

Art. 1er. - La société Région-Câble est autorisée à établir une liaison hertzienne de télécommunications à usage privé pour le transport de services de télévision entre la tête du réseau câblé de Béthune, dont l'exploitation a été autorisée par la décision no 90-134 du 13 avril 1990 susvisée, et la tête du réseau câblé du Sacra-Sabalfa, dont l'exploitation a été autorisée par la décision no 89-193 du 3 octobre 1989 susvisée.
La société Région-Câble est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe à la présente décision pour transporter, sur la liaison mentionnée à l'alinéa précédent, les services de télévision suivants:
Planète;
Ciné-cinéma;
C'était hier;
Humour.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.


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Version 1

Art. 1er. - La société Région-Câble est autorisée à établir une liaison hertzienne de télécommunications à usage privé pour le transport de services de télévision entre la tête du réseau câblé de Béthune, dont l'exploitation a été autorisée par la décision no 90-134 du 13 avril 1990 susvisée, et la tête du réseau câblé du Sacra-Sabalfa, dont l'exploitation a été autorisée par la décision no 89-193 du 3 octobre 1989 susvisée.

La société Région-Câble est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe à la présente décision pour transporter, sur la liaison mentionnée à l'alinéa précédent, les services de télévision suivants:

Planète;

Ciné-cinéma;

C'était hier;

Humour.

L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.