JORF n°69 du 22 mars 1990

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-409 du 14 octobre 1988 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 69004="" d'émission:="" 2,="" rue="" des="" pierres-plantées,="" lyon.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-409 du 14 octobre 1988 susvisée est modifiée comme suit:

<<Site d'émission: 2, rue des Pierres-Plantées, 69004 Lyon.>>