JORF n°257 du 6 novembre 1990

Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la ville de Menton,
l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.
2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
Le programme de la société Télévision française1 (sur le canal 1);
Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal2);
Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal3);
Le programme de la société Canal Plus (sur le canal4);
Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal5);
Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 10);
Le programme de la société Euromusique (sur le canal 7).
3o Les services de télévision suivants:
Le programme RAI 1 (sur le canal 8);
Le programme Canal J (sur le canal 11);
Le programme RAI 2 (sur le canal 13);
Le programme RTL + (sur le canal 14);
Le programme MTV (sur le canal 15);
Le programme BBC Europe (sur le canal 16);
Le programme Bravo (sur le canal 17);,
Le programme Planète (sur le canal 18);
Le programme TV Sports (sur le canal 19);
Le programme Canal Infos (sur le canal 20),
ainsi qu'un canal mosaïque sur le canal 9.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la ville de Menton,

l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.

2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

Le programme de la société Télévision française1 (sur le canal 1);

Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal2);

Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal3);

Le programme de la société Canal Plus (sur le canal4);

Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal5);

Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 10);

Le programme de la société Euromusique (sur le canal 7).

3o Les services de télévision suivants:

Le programme RAI 1 (sur le canal 8);

Le programme Canal J (sur le canal 11);

Le programme RAI 2 (sur le canal 13);

Le programme RTL + (sur le canal 14);

Le programme MTV (sur le canal 15);

Le programme BBC Europe (sur le canal 16);

Le programme Bravo (sur le canal 17);,

Le programme Planète (sur le canal 18);

Le programme TV Sports (sur le canal 19);

Le programme Canal Infos (sur le canal 20),

ainsi qu'un canal mosaïque sur le canal 9.