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Décision n°90-746 du 28 septembre 1990

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JORF n°257 du 6 novembre 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Soumission d'un mémoire sur le réseau

Résumé La société doit soumettre, dans les 12 mois, un mémoire d'analyse du réseau en accord avec la ville.
Mots-clés : Réseau Programmation locale Communication Obligations légales

Art. 2. - La société soumettra au consei,l dans un délai de douze mois à compter de la date mentionnée à l'article 1er ci-dessus, un mémoire proposant, en accord avec la ville, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.

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Version 1

Art. 2. - La société soumettra au consei,l dans un délai de douze mois à compter de la date mentionnée à l'article 1er ci-dessus, un mémoire proposant, en accord avec la ville, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.