JORF n°236 du 11 octobre 1990

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 87-163 du 13 août 1987 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 91070="" d'émission:="" centre="" socio-éducatif,="" rue="" de="" villeroy,="" bondoufle.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 87-163 du 13 août 1987 susvisée est modifiée comme suit:

<<Site d'émission: centre socio-éducatif, rue de Villeroy, 91070 Bondoufle.>>