JORF n°69 du 22 mars 1990

Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 08-09 du 6 août 1985 susvisée, le premier tiret est remplacé par le tiret suivant:
<<- emplacement de l'émetteur: 2, rue Ambroise-Croizat, 08440 Vivier-au-Court.>>


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 08-09 du 6 août 1985 susvisée, le premier tiret est remplacé par le tiret suivant:

<<- emplacement de l'émetteur: 2, rue Ambroise-Croizat, 08440 Vivier-au-Court.>>