JORF n°236 du 11 octobre 1990

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-286 du 24 juin 1988 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 59740="" d'émission:="" château="" d'eau="" siden,="" bérelles.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-286 du 24 juin 1988 susvisée est modifiée comme suit:

<<Site d'émission: château d'eau Siden, 59740 Bérelles.>>