JORF n°236 du 11 octobre 1990

Art. 1er. - A compter de la notification de la présente décision, l'article 1er de la décision no 90-135 du 13 avril 1990 est ainsi modifié:
<<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.
<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
<<le 1="" 2="" 3="" 9="" 21="" 27="" 29="" 32="" programme="" de="" la="" société="" télévision="" française="" (sur="" le="" canal="" 1);="" <<le="" antenne="" 2);="" france="" régions="" 3);="" plus="" 4);="" cinq="" s.a.="" 5);="" métropole="" tv="" 6);="" s.e.p.t.="" 7).="" <<3o="" les="" services="" suivants:="" r.t.b.f.="" 8);="" <<les="" programmes="" et="" "c'était="" hier"="" 9);="" r.t.l.-tv="" 10);="" j="" "humour"="" 11);="" tv5="" worldnet="" 12);="" mosaïque="" 13);="" sport="" 14);="" bbc="" 15);="" mtve="" 16);="" r.t.l.="" 17);="" rai="" 18);="" planète="" 19);="" rtve="" 20);="" télé="" 21);="" ciné-cinéma="" 22).="" <<la="" distribution="" du="" est="" subordonnée="" à="" l'obtention="" préalable="" dérogation="" prévue="" l'article="" décret="" no="" 87-796="" septembre="" 1987.="" soumise="" aux="" distributions="" 1987.="">>

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Art. 1er. - A compter de la notification de la présente décision, l'article 1er de la décision no 90-135 du 13 avril 1990 est ainsi modifié:

<<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.

<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

<<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

<<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

<<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

<<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

<<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);

<<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

<<Le programme de la société La S.E.P.T. (sur le canal 7).

<<3o Les services de télévision suivants:

<<Le programme R.T.B.F. (sur le canal 8);

<<Les programmes Canal 9 et "C'était hier" (sur le canal 9);

<<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 10);

<<Les programmes Canal J et "Humour" (sur le canal 11);

<<Les programmes TV5 et Worldnet (sur le canal 12);

<<Le programme mosaïque (sur le canal 13);

<<Le programme TV Sport (sur le canal 14);

<<Le programme BBC (sur le canal 15);

<<Le programme MTVE (sur le canal 16);

<<Le programme R.T.L. Plus (sur le canal 17);

<<Le programme RAI (sur le canal 18);

<<Le programme Planète (sur le canal 19);

<<Le programme RTVE (sur le canal 20);

<<Le programme Télé 21 (sur le canal 21);

<<Le programme Ciné-Cinéma (sur le canal 22).

<<La distribution du programme R.T.L.-TV est subordonnée à l'obtention préalable de la dérogation prévue à l'article 32 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.

<<La distribution du programme Ciné-Cinéma est soumise aux distributions de l'article 27 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.>>