Décide:
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JORF n°231 du 5 octobre 1990
Décision n°90-723 du 25 septembre 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 29;
Vu la décision no 90-35 du 9 février 1990 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu la décision no 90-137 du 26 avril 1990 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur;
Vu les dossiers de candidature, notamment les caractéristiques techniques d'émission indiquées dans ceux-ci;
Vu la décision no 90-181 du 19 juin 1990 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (région Provence-Alpes-Côte d'Azur);
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - A l'annexe I de la décision no 90-181 du 19 juin 1990 susvisée, il est ajouté à la rubrique Zone Nice, après les mots: <<cantons de="" nice,="" villefranche,="" saint-laurent-du-var,="" vence,="" cagnes-sur-mer="">>, le mot:
<<carros>>.</carros>
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Art. 2. - A l'annexe II de cette même décision, il est ajouté à la fin de la rubrique Zone Nice la phrase: <<dans 350="" le="" cas="" où="" conseil="" envisagerait="" d'autoriser="" l'exploitation="" de="" certaines="" fréquences="" cette="" zone="" à="" une="" altitude="" supérieure="" mètres,="" il="" se="" réserve="" droit="" définir="" la="" p.a.r.="" maximale="" ne="" pas="" dépasser="" ainsi="" que="" les="" restrictions="" diagramme="" associées="">>.
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 septembre 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET