JORF n°69 du 22 mars 1990

Art. 1er. - Les 2o et 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 88-484 du 25 novembre 1988 sont remplacés par les dispositions suivantes: <<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
&lt;<le 1="" 2="" 3="" programme="" de="" la="" société="" télévision="" française="" (sur="" le="" canal="" 1);="" <<le="" antenne="" 2);="" france="" régions="" 3);="" plus="" 4);="" cinq="" s.a.="" 5);="" métropole="" tv="" 6);="" s.e.p.t.="" 7);="" <<3o="" les="" services="" suivants:="" mosaïque="" 8);="" infos="" 9);="" bbc="" europe="" 10);="" j="" 11);="" tve="" 12);="" mtve="" 13);="" sport="" 14);="" bravo="" 15);="" planète="" 16);="" cnn="" 17);="" r.t.l.-tv="" 18);="" sat="" 19);="" rai="" uno="" 20).="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Les 2o et 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 88-484 du 25 novembre 1988 sont remplacés par les dispositions suivantes: <<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

<<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

<<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

<<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

<<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

<<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);

<<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

<<Le programme de la la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);

<<3o Les services de télévision suivants:

<<Le programme mosaïque (sur le canal 8);

<<Le programme Canal Infos (sur le canal 9);

<<Le programme BBC TV Europe (sur le canal 10);

<<Le programme Canal J (sur le canal 11);

<<Le programme TVE (sur le canal 12);

<<Le programme MTVE (sur le canal 13);

<<Le programme TV Sport (sur le canal 14);

<<Le programme Bravo (sur le canal 15);

<<Le programme Planète (sur le canal 16);

<<Le programme CNN (sur le canal 17);

<<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 18);

<<Le programme 3 SAT (sur le canal 19);

<<Le programme RAI UNO (sur le canal 20).>>