Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à diffuser sur le canal no 17 correspondant à la fréquence 12,03436 GHz un service de radiodiffusion exploité par la Société nationale Antenne 2, codé selon la norme D2 Mac/Paquet et comportant une image et une ressource numérique duobinaire véhiculant des sons et des données associées au programme et correspondant à un débit de 1003 paquets par seconde.