Art. 2. - Le service mentionné à l'article 1er est celui dont la Société nationale Antenne 2 fait assurer la diffusion par voie hertzienne terrestre sur le territoire métropolitain, à l'exception des émissions pour lesquelles elle ne détient pas les droits de diffusion par satellite et qui pourront être remplacées par des émissions libres de tels droits.
La société Antenne 2 s'efforce d'acquérir les droits de diffusion par satellite pour l'ensemble des émissions dont elle fait assurer la diffusion par voie hertzienne terrestre de manière à assurer l'identité des programmes diffusés par voie hertzienne terrestre et par satellite.