JORF n°224 du 27 septembre 1990

Art. 3. - L'autorisation est subordonnée au respect, par la société Antenne 2, des dispositions du cahier des missions et charges approuvé par le décret du 28 août 1987 susvisé et de celles des décrets no 90-66 et no 90-67 du 17 janvier 1990 susvisés.


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Art. 3. - L'autorisation est subordonnée au respect, par la société Antenne 2, des dispositions du cahier des missions et charges approuvé par le décret du 28 août 1987 susvisé et de celles des décrets no 90-66 et no 90-67 du 17 janvier 1990 susvisés.