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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation d'enregistrements des émissions
Résumé Les sociétés doivent garder au moins 15 jours d'enregistrements de leurs émissions.
Mots-clés : Réglementation Médias Archivage Conservation
Art. 6. - La société conserve quinze jours au moins un enregistrement des émissions qu'elle diffuse.
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