JORF n°223 du 26 septembre 1990

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 21 août 1990, à la décision no 90-230 du 6 juillet 1990 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.


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Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 21 août 1990, à la décision no 90-230 du 6 juillet 1990 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.