JORF n°223 du 26 septembre 1990

Décision n°90-706 du 21 août 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-1;

Vu la décision no 28-042/261 du 10 octobre 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;

Vu la décision no 90-230 du 6 juillet 1990 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;

Vu le recours gracieux formulé par la S.A. Saint-Etienne FM (NRJ Roanne);

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 21 août 1990, à la décision no 90-230 du 6 juillet 1990 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à la S.A. Saint-Etienne FM (NRJ Roanne), sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 21 août 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET