Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 3 août 1987 susvisée, les mots <<c.v.s.>> sont remplacés par les mots <<o'fm>>.</o'fm></c.v.s.>
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JORF n°219 du 21 septembre 1990
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Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 3 août 1987 susvisée, les mots <<C.V.S.>> sont remplacés par les mots <<O'FM>>.