Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°90-702 du 21 août 1990

modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-88 (78-128) du 3 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-88 (78-128) du 3 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé C.V.S.;
Vu la demande adressée le 18 mai 1990 par l'association Radio Versailles;
Vu l'avis du comité technique radiophonique d'Ile-de-France;
Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 3 août 1987 susvisée, les mots <<C.V.S.>> sont remplacés par les mots <<O'FM>>.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 août 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Décision n°90-702 du 21 août 1990