Décide:
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JORF n°219 du 21 septembre 1990
Décision n°90-702 du 21 août 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-88 (78-128) du 3 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé C.V.S.;
Vu la demande adressée le 18 mai 1990 par l'association Radio Versailles;
Vu l'avis du comité technique radiophonique d'Ile-de-France;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 3 août 1987 susvisée, les mots <<c.v.s.>> sont remplacés par les mots <<o'fm>>.</o'fm></c.v.s.>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 août 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET