Art. 2. - Cette décision annule la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-183 du 9 mai 1988.
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JORF n°204 du 4 septembre 1990
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Art. 2. - Cette décision annule la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-183 du 9 mai 1988.