JORF n°204 du 4 septembre 1990

Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 76-09 du 6 avril 1984 susvisée, les indications relatives au site d'émission sont remplacées par les dispositions suivantes:
&lt;<emplacement 76700="" de="" l'émetteur:="" émetteur="" t.d.f.="" du="" havre-harfleur,="" harfleur.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 76-09 du 6 avril 1984 susvisée, les indications relatives au site d'émission sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<Emplacement de l'émetteur: émetteur T.D.F. du Havre-Harfleur, 76700 Harfleur.>>