JORF n°204 du 4 septembre 1990

Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 72-08 du 1er mars 1984 susvisée, les indications relatives au site d'émission sont remplacées par les dispositions suivantes:
&lt;<emplacement 72130="" de="" l'émetteur:="" lieudit="" "les="" marnières",="" saint-aubin-de-locquenay.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 72-08 du 1er mars 1984 susvisée, les indications relatives au site d'émission sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<Emplacement de l'émetteur: lieudit "Les Marnières", 72130 Saint-Aubin-de-Locquenay.>>