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Décision n°90-671 du 20 juillet 1990

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JORF n°204 du 4 septembre 1990

Art. 1er. - Les 2o et 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 89-69 du 3 mars 1989 sont remplacés par les dispositions suivantes:
<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
&lt;<le 1="" 2="" 3="" 5="" 18="" 29="" 32="" programme="" de="" la="" société="" télévision="" française="" (sur="" le="" canal="" 1);="" <<le="" antenne="" 2);="" france="" régions="" 3);="" plus="" 4);="" cinq="" s.a.="" 5);="" métropole="" tv="" 6);="" s.e.p.t.="" 7);="" euromusique="" 8);="" <<3o="" les="" services="" suivants:="" tlt="" r.t.l.-tv="" 10);="" planète="" 11);="" sport="" 12);="" j="" et="" ciné="" spectacle="" 13);="" c'était="" hier="" humour="" 14);="" mtv="" 15);="" bbc="" europe="" 16);="" tve="" 17);="" 18);="" worldnet="" 19),="" ainsi="" qu'un="" mosaïque="" sur="" 9.="" <<la="" distribution="" du="" est="" subordonnée="" à="" l'obtention="" préalable="" disposition="" prévue="" l'article="" décret="" no="" 87-796="" septembre="" 1987.="" autorisée,="" pour="" une="" durée="" douze="" mois,="" distribuer="" en="" alternance="" programmes="" sat="" rai="" sous="" l'appellation="" commerciale="" europe.="">&gt;

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Version 1

Art. 1er. - Les 2o et 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 89-69 du 3 mars 1989 sont remplacés par les dispositions suivantes:

<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

<<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

<<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

<<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

<<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

<<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);

<<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

<<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);

<<Le programme de la société Euromusique (sur le canal 8);

<<3o Les services de télévision suivants:

<<Le programme TLT (sur le canal 8);

<<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 10);

<<Le programme Planète (sur le canal 11);

<<Le programme TV Sport (sur le canal 12);

<<Le programme Canal J et Ciné Spectacle (sur le canal 13);

<<Le programme C'était hier et Humour (sur le canal 14);

<<Le programme MTV (sur le canal 15);

<<Le programme BBC TV Europe (sur le canal 16);

<<Le programme TVE (sur le canal 17);

<<Le programme Canal Europe (sur le canal 18);

<<Le programme TV 5 et Worldnet (sur le canal 19),

ainsi qu'un canal mosaïque sur le canal 9.

<<La distribution du programme de R.T.L.-TV est subordonnée à l'obtention préalable de la disposition prévue à l'article 32 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.

<<La société est autorisée, pour une durée de douze mois, à distribuer en alternance sur le canal 18 les programmes de 3 SAT et de la RAI sous l'appellation commerciale de Canal Europe.>>