JORF n°204 du 4 septembre 1990

Art. 1er. - La société est autorisée à assurer dans le territoire de la ville de Montpellier l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.
2o Les services de télévision suivants, qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);
Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);
Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);
Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);
Le programme de la société Euromusique (sur le canal 12).
3o Les services de télévision suivants:
Le programme Télésoleil (sur le canal 8);
Le programme Planète (sur le canal 10);
Le programme TV Sport (sur le canal 11);
Les programmes Canal J et Ciné Spectacle (sur le canal 13);
Les programmes C'était Hier et Humour (sur le canal 14);
Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 15);

Le programme Canal Europe (sur le canal 16),
ainsi qu'un canal mosaïque (sur le canal 9).
La société est autorisée pour une durée de douze mois à distribuer en alternance sur le canal 16 les programmes de RAI, TVE 1, BBC 1 et R.T.L. Plus sous l'appellation commerciale de Canal Europe.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La société est autorisée à assurer dans le territoire de la ville de Montpellier l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.

2o Les services de télévision suivants, qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);

Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);

Le programme de la société Euromusique (sur le canal 12).

3o Les services de télévision suivants:

Le programme Télésoleil (sur le canal 8);

Le programme Planète (sur le canal 10);

Le programme TV Sport (sur le canal 11);

Les programmes Canal J et Ciné Spectacle (sur le canal 13);

Les programmes C'était Hier et Humour (sur le canal 14);

Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 15);

Le programme Canal Europe (sur le canal 16),

ainsi qu'un canal mosaïque (sur le canal 9).

La société est autorisée pour une durée de douze mois à distribuer en alternance sur le canal 16 les programmes de RAI, TVE 1, BBC 1 et R.T.L. Plus sous l'appellation commerciale de Canal Europe.