JORF n°73 du 27 mars 1990

Art. 1er. - Le 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 88-317 du 27 juillet 1988 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<3o Les services de télévision suivants:
<<les 5="" 14="" 27="" 1990="" programmes="" educable="" et="" r.t.l.-tv="" (sur="" le="" canal="" 8);="" <<les="" tv="" 9);="" <<le="" programme="" sport="" 10);="" j="" ciné-spectacle="" 11);="" planète="" 12);="" bbc1="" 13);="" europe="" 14);="" mtve="" 15);="" progamme="" tmc="" 16);="" c'était="" hier="" humour="" 17);="" mosaïque="" bis="" 18).="" <<la="" société="" est="" autorisée="" jusqu'au="" juin="" à="" distribuer="" en="" alternance="" sur="" les="" de="" la="" rai="" uno,="" r.t.l.="" plus="" tve1="" sous="" l'appellation="" commerciale="" "canal="" europe".="">>

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Art. 1er. - Le 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 88-317 du 27 juillet 1988 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<3o Les services de télévision suivants:

<<Les programmes Educable et R.T.L.-TV (sur le canal 8);

<<Les programmes Educable et TV 5 (sur le canal 9);

<<Le programme TV Sport (sur le canal 10);

<<Les programmes Canal J et Ciné-Spectacle (sur le canal 11);

<<Le programme Planète (sur le canal 12);

<<Le programme BBC1 (sur le canal 13);

<<Le programme Canal Europe (sur le canal 14);

<<Le programme MTVE (sur le canal 15);

<<Le progamme TMC (sur le canal 16);

<<Les programmes C'était hier et Humour (sur le canal 17);

<<Le canal mosaïque et Canal bis (sur le canal 18).

<<La société est autorisée jusqu'au 27 juin 1990 à distribuer en alternance sur le canal 14 les programmes de la RAI Uno, de R.T.L. Plus et de TVE1 sous l'appellation commerciale de "Canal Europe".>>