Art. 3. - Les sociétés candidates à l'exploitation de ce service devront déclarer leur candidature au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, à Paris, avant le 2 mai 1990, à 12 heures, en accompagnant cette déclaration d'un dossier de candidature déposé en vingt exemplaires.
Le dossier est constitué sur le modèle qui figure à l'annexe II à la présente décision.