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Décision n°90-36 du 28 février 1990

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JORF n°65 du 17 mars 1990

Art. 1er. - Le 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 89-116 du 27 juin 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<3o Les services de télévision suivants:
&lt;<le 29="" 32="" programme="" tv5="" (sur="" le="" canal="" 8);="" <<le="" info="" 9);="" r.t.l.-tv="" 10);="" tv="" sport="" 11);="" mtve="" 12);="" rai1="" 13);="" super="" channel="" 14);="" mosaïque="" sur="" 15.="" <<la="" distribution="" du="" est="" subordonnée="" à="" l'obtention="" préalable="" de="" la="" dérogation="" prévue="" l'article="" décret="" no="" 87-796="" septembre="" 1987.="">&gt;

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Version 1

Art. 1er. - Le 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 89-116 du 27 juin 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<3o Les services de télévision suivants:

<<Le programme TV5 (sur le canal 8);

<<Le programme Canal Info (sur le canal 9);

<<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 10);

<<Le programme TV Sport (sur le canal 11);

<<Le programme MTVE (sur le canal 12);

<<Le programme RAI1 (sur le canal 13);

<<Le programme Super Channel (sur le canal 14);

<<Le canal mosaïque sur le canal 15.

<<La distribution du programme R.T.L.-TV est subordonnée à l'obtention préalable de la dérogation prévue à l'article 32 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.>>