JORF n°28 du 2 février 1990

Art. 1er. - A compter de la notification de la présente décision, le premier alinéa (3o) de l'article 1er de la décision no 89-20 du 11 janvier 1989 est ainsi rédigé:
<<3o Les services de télévision suivants:
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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - A compter de la notification de la présente décision, le premier alinéa (3o) de l'article 1er de la décision no 89-20 du 11 janvier 1989 est ainsi rédigé:

<<3o Les services de télévision suivants:

<<Le programme La S.E.P.T. (sur le canal 7);

<<Le programme TV5 et Worldnet (sur le canal 8);

<<Le programme SAT1 (sur le canal 9);

<<Le programme RAI1 (sur le canal 10);

<<Le programme TVE1 (sur le canal 11);

<<Le programme Sky Channel (sur le canal 12);

<<Le programme MTVE (sur le canal 13);

<<Le programme Canal J (sur le canal 14);

<<Le programme TV Sport (sur le canal 15).>>