JORF n°53 du 3 mars 1990

Art. 1er. - Le 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 88-86 du 18 mars 1988 modifiée est remplacé par les dispositions suivantes:
<<3o Les services de télévision suivants:
<<le 1="" 5="" programme="" bbc="" (sur="" le="" canal="" 7);="" <<le="" rai="" 9);="" rtl-tv="" 10);="" tv="" et="" bis="" 11);="" planète="" 12);="" <<les="" programmes="" j="" ciné="" spectacle="" 13);="" cnn="" 14);="" sports="" 15);="" la="" s.e.p.t.="" 16);="" tmc="" 17);="" mosaïque="" 18);="" <<c'était="" hier="">> et <<humour>> (sur le canal 19).
<<la 1="" 8="" 19="" société="" est="" autorisée="" à="" distribuer="" titre="" provisoire,="" jusqu'à="" la="" disponibilité="" du="" signal="" de="" euromusique="" et="" au="" plus="" tard="" jusqu'au="" mai="" 1990,="" le="" programme="" tmc="" sur="" canal="" 17.="" <<la="" pour="" une="" durée="" douze="" mois="" en="" alternance="" les="" programmes="" zdf,="" rai="" tve="" sous="" l'appellation="" commerciale="" <<canal="" europe.="">></humour>

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Art. 1er. - Le 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 88-86 du 18 mars 1988 modifiée est remplacé par les dispositions suivantes:

<<3o Les services de télévision suivants:

<<Le programme BBC 1 (sur le canal 7);

<<Le programme RAI 1 (sur le canal 9);

<<Le programme RTL-TV (sur le canal 10);

<<Le programme TV 5 et Canal Bis (sur le canal 11);

<<Le programme Planète (sur le canal 12);

<<Les programmes Canal J et Ciné Spectacle (sur le canal 13);

<<Le programme CNN (sur le canal 14);

<<Le programme TV Sports (sur le canal 15);

<<Le programme la S.E.P.T. (sur le canal 16);

<<Le programme TMC (sur le canal 17);

<<Le canal mosaïque (sur le canal 18);

<<Les programmes <<C'était hier>> et <<Humour>> (sur le canal 19).

<<La société est autorisée à distribuer à titre provisoire, jusqu'à la disponibilité du signal de la société Euromusique et au plus tard jusqu'au 19 mai 1990, le programme TMC sur le canal 17.

<<La société est autorisée pour une durée de douze mois à distribuer en alternance sur le canal 8 les programmes de la ZDF, de RAI et de TVE 1 sous l'appellation commerciale de <<Canal Europe.>>